Sect. SECTION II. De la formation & de l’organisation des Assemblées administratives
Art. XXVI
En vigueur depuis le 22 déc. 1789 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'administration de district pourra de même assister, & aura droit de présider au directoire de district. Ce directoire pourra également se choisir un vice-président.
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Prolegi/LEGITEXT000051793849#art-xxvi-1