Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001›Sect. A. - Budget général.
Art. 48
En vigueur depuis le 31 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis : Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F. Total : 57 087 418 818 F. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005630443#art-48