LOI·n° 2000-1352·30 décembre 2000
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
En vigueur depuis le 30 décembre 2000 124 articles 124 versions historisées
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sezione Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPremière partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISESI. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. : Dispositions antérieures.A. : Dispositions antérieures.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione B. : Mesures fiscales.B. : Mesures fiscales.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27sezione II. : RESSOURCES AFFECTEES.II. : RESSOURCES AFFECTEES.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 38Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
Art. 46sezione Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDeuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
Art. 52Art. 53Art. 54sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
Art. 55Art. 56sezione II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95sezione B. : Autres mesures.B. : Autres mesures.
Art. 97Art. 98Art. 99sezione AGRICULTURE ET PECHE.AGRICULTURE ET PECHE.
Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
Art. 111Art. 112Art. 113sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
Art. 126sezione INTERIEUR ET DECENTRALISATION.INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
Art. 128Art. 129Art. 130