LOI·n° 2000-1352·30 décembre 2000

Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).

En vigueur depuis le 30 décembre 2000 124 articles 124 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

sezione Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIERPremière partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISESI. : IMPOTS ET REVENUS AUTORISES
sezione A. : Dispositions antérieures.A. : Dispositions antérieures.
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione B. : Mesures fiscales.B. : Mesures fiscales.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23
sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
sezione II. : RESSOURCES AFFECTEES.II. : RESSOURCES AFFECTEES.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 38Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
Art. 46
sezione Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDeuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
sezione I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51
sezione B. : Budgets annexes.B. : Budgets annexes.
Art. 52Art. 53Art. 54
sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
Art. 55Art. 56
sezione II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61
sezione III. : DISPOSITIONS DIVERSES.III. : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69
titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione A. : Mesures fiscales.A. : Mesures fiscales.
Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95
sezione B. : Autres mesures.B. : Autres mesures.
Art. 97Art. 98Art. 99
sezione AGRICULTURE ET PECHE.AGRICULTURE ET PECHE.
Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109
sezione ANCIENS COMBATTANTS.ANCIENS COMBATTANTS.
Art. 111Art. 112Art. 113
sezione ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE.
Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119
sezione EMPLOI ET SOLIDARITE.EMPLOI ET SOLIDARITE.
Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125
sezione EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.EQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT.
Art. 126
sezione INTERIEUR ET DECENTRALISATION.INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
Art. 128Art. 129Art. 130
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil