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Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
LOI
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n° 2000-1352
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30 décembre 2000
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Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
En vigueur depuis le 30 décembre 2000
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Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
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