Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001›Sect. A. - Budget général.
Art. 50
En vigueur depuis le 31 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 814 855 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services". II. - Pour 2001, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 692 381 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005630443#art-50