Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001›Sect. A. - Budget général.

Art. 51

En vigueur depuis le 31 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V : "Equipement" 81 371 965 000 F Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 3 351 410 000 F. Total : 84 723 375 000 F. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 177 023 000 F. Total : 25 782 286 000 F.

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