Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001›Sect. B. : Budgets annexes.
Art. 53
En vigueur depuis le 31 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 497 829 000 F ainsi répartie : Aviation civile : 1 401 500 000 F Journaux officiels : 43 450 000 F Légion d'honneur : 17 815 000 F Ordre de la Libération : 600 000 F Monnaies et médailles : 34 464 000 F. Total : 1 497 829 000 F. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 581 081 503 F ainsi répartie : Aviation civile : 1 233 279 504 F Journaux officiels : 347 908 599 F Légion d'honneur : 13 685 000 F Ordre de la Libération : 600 000 F Monnaies et médailles : - 159 411 600 F Prestations sociales agricoles : 1 145 020 000 F. Total : 2 581 081 503 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005630443#art-53