Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001›Sect. B. : Budgets annexes.
Art. 52
En vigueur depuis le 31 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 105 285 823 221 F ainsi répartie : Aviation civile : 7 725 779 993 F Journaux officiels : 921 105 812 F Légion d'honneur : 107 607 084 F Ordre de la Libération : 4 909 598 F Monnaies et médailles : 1 360 440 734 F Prestations sociales agricoles : 95 165 980 000 F. Total : 105 285 823 221 F.
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