Titre Titre III : Dispositions facilitant le passage à l'euro fiduciaire.
Art. 19
En vigueur depuis le 12 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A créé les dispositions suivantes -Code général des impôts Art. 39 AG II.-Les dispositions du I s'appliquent aux équipements acquis en 2000 ou en 2001 au titre des exercices clos à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000005631803#art-19