Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004›Sect. A. - Budget général.
Art. 66
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour 2004, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de - 271 403 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005754523#art-66