Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004›Sect. B. - Budgets annexes.
Art. 68
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie : Aviation civile : 1 365 433 993 Euros Journaux officiels : 162 378 448 Euros Légion d'honneur : 17 555 789 Euros Ordre de la Libération : 640 627 Euros Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros Total 17 692 561 140 Euros
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Prolegi/LEGITEXT000005754523#art-68