Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004›Sect. B. - Budgets annexes.
Art. 69
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie : Aviation civile : 220 000 000 Euros Journaux officiels : 21 000 000 Euros Légion d'honneur : 1 460 000 Euros Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros Total 244 893 000 Euros II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie : Aviation civile : 147 459 828 Euros Journaux officiels : 6 696 552 Euros Légion d'honneur : 338 500 Euros Ordre de la Libération : 38 100 Euros Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros Total - 899 434 701 Euros
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Prolegi/LEGITEXT000005754523#art-69