Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004›Sect. A. - Budget général.
Art. 67
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros Total 16 768 884 000 Euros II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros Total 2 333 158 000 Euros
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Prolegi/LEGITEXT000005754523#art-67