Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004›Sect. A. - Budget général.
Art. 14
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux sommes totales de 575 508 850 Euros et 660 508 850 Euros.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005992336#art-14