LOI·n° 2004-1485·30 décembre 2004
Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 137 articles 137 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESDEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004
sezione I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione B. - Comptes d'affectation spéciale.B. - Comptes d'affectation spéciale.
Art. 16sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE : Comptes de prêts.II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE : Comptes de prêts.
Art. 17sezione III - AUTRES DISPOSITIONS.III - AUTRES DISPOSITIONS.
Art. 18titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99sezione II - Autres dispositions.II - Autres dispositions.
Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116Art. 117Art. 118Art. 119Art. 120Art. 121Art. 122Art. 123Art. 124Art. 125Art. 126Art. 127Art. 128Art. 129Art. 130Art. 131Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136Art. 137