Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004›Sect. A. - Budget général.
Art. 15
En vigueur depuis le 31 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, une autorisation de programme s'élevant à la somme de 221 000 000 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005992336#art-15