Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006›Sect. PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS.
Art. 71
En vigueur depuis le 31 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois pour 2006, en équivalents temps plein travaillé, est fixé comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 2 338 472 Affaires étrangères 16 720 Agriculture 39 919 Culture 13 966 Défense et anciens combattants 440 329 Ecologie 3 717 Economie, finances et industrie 173 959 Education nationale et recherche 1 250 488 Emploi, cohésion sociale et logement 13 925 Equipement 93 215 Intérieur et collectivités territoriales 185 984 Jeunesse et sports 7 149 Justice 71 475 Outre-mer 4 900 Santé et solidarités 14 931 Services du Premier ministre 7 795 II. - BUDGETS ANNEXES 12 562 Contrôle et exploitation aériens 11 329 Journaux officiels 574 Monnaies et médailles 659 Total 2 351 034
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Prolegi/LEGITEXT000006053032#art-71