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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
LOI
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n° 2005-1719
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30 décembre 2005
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
En vigueur depuis le 30 décembre 2005
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
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