Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC›Sect. SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 118
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L423-3 -Loi n° 92-1376 -Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la recherche Sct. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public., Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4 -Code de l'éducation Art. L216-11, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L719-11 -Code du sport. Art. L114-1 -Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 -Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 -Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 -Code rural Art. L611-3, Art. L812-5 -Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 -Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 -Loi n° 94-342 du 29 avril 1994 , -Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 -Code de l'environnement Art. L131-8 -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 -Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 -Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 -Code du tourisme. Art. L141-1
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Prolegi/LEGITEXT000024023313#art-118