Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 6
En vigueur depuis le 29 avr. 1952 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006068112#art-6