Titre Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999›Sect. A : Budget général
Art. 68
En vigueur depuis le 31 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 322 692 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services". II. - Pour 1999, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de - 1 031 676 000 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005627311#art-68