Titre Titre I : Dispositions applicables à l'année 1999›Sect. A : Budget général
Art. 69
En vigueur depuis le 31 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties : Titre V "Equipement" : 83 476 900 000 F Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 523 100 000 F Total : 86 000 000 000 F II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V "Equipement" : 22 844 680 000 F Titre VI "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 2 090 800 000 F Total : 24 935 480 000 F
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Prolegi/LEGITEXT000005627311#art-69