Titre TITRE IV : LES INSTITUTIONS›Chapitre Chapitre Ier : Le président et le gouvernement de la Polynésie française›Sect. Section 1 : Attributions et missions du président et du gouvernement.
Art. 63
En vigueur depuis le 2 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gouvernement de la Polynésie française est l'exécutif de la Polynésie française dont il conduit la politique. Il dispose de l'administration de la Polynésie française. Il est responsable devant l'assemblée de la Polynésie française dans les conditions et suivant les procédures prévues à l'article 156.
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Prolegi/LEGITEXT000005765456#art-63