Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française
Art. 6
En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L754-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L754-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L754-11, Art. L754-12
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Prolegi/LEGITEXT000030893306#art-6