ORDONNANCE·n° 2015-859·15 juillet 2015

Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 15 juillet 2015 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie françaiseChapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et FutunaChapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-BarthélemyChapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 15 Art. 16

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