Chapitre Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes›Sect. Section 6 : Commerce de l'alcool

Art. 37

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3321-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Interdictions d'exercice et d'emplois , Sct. Section 2 : Autres règles régissant l'exploitation, Art. L3336-5, Art. L3336-6, Art. L3336-7, Art. L3336-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3322-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3322-1, Art. L3322-4, Art. L3322-5, Art. L3322-11, Art. L3334-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3336-1, Art. L3336-2, Art. L3336-3, Art. L3336-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3351-1, Art. L3351-2, Art. L3351-5, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-7, Art. L3351-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3352-11, Art. L3352-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3351-3, Art. L3351-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3822-3, Art. L3832-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3322-12 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 2 : Sanctions relevant du régime des contributions indirectes, Art. L3351-9, Art. L3351-10, Art. L3351-11, Art. L3351-12, Art. L3351-13

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