Titre TITRE II : De la priorité d'emploi.
Art. 16
En vigueur depuis le 2 mai 1945 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout travailleur bénéficiaire des dispositions du présent titre, présenté par le service de la main-d'oeuvre, doit être soumis par l'employeur à l'essai professionnel prévu par la convention collective de travail ou par l'usage.
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Prolegi/LEGITEXT000006069193#art-16