ORDONNANCE·n° 45-875·1 mai 1945
Ordonnance n° 45-875 du 1 mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés.
En vigueur depuis le 1 mai 1945 39 articles 39 versions historisées
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titolo TITRE 1er : De la réintégration.TITRE 1er : De la réintégration.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE II : De la priorité d'emploi.TITRE II : De la priorité d'emploi.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : De la réadaptation professionnelle.TITRE III : De la réadaptation professionnelle.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : Des garanties accordées aux intéressés.TITRE IV : Des garanties accordées aux intéressés.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo TITRE V : Des commissions de réemploi.TITRE V : Des commissions de réemploi.
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33titolo TITRE VI : Dispositions diverses.TITRE VI : Dispositions diverses.
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39