Art. 2
En vigueur depuis le 28 nov. 2005
Article 2
Le règlement (CEE) no 862/91 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le certificat d’origine à utiliser est établi sur un formulaire dont le modèle figure à l’annexe I.»
2)
À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. La preuve prévue à l'article 1er, paragraphe 2, premier tiret, du règlement (CEE) no 3491/90 est apportée par l'apposition par les autorités compétentes du Bangladesh d'une des mentions figurant à l'annexe II dans la rubrique «Remarques» du certificat d'origine.»
3)
À l'article 4, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
dans les cases 20 et 24, l’une des mentions figurant à l’annexe III;»
4)
Le titre de l'annexe est remplacé par «Annexe I».
5)
Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu'annexes II et III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1950:oj#art-2