Art. 6
En vigueur depuis le 28 nov. 2005
Article 6
Le règlement (CE) no 196/97 est modifié comme suit:
1)
À l'article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
la demande de certificat et le certificat d'importation portent, dans la case 24, l'une des mentions figurant à l'annexe;»
2)
Le texte figurant à l'annexe V du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2005:1950:oj#art-6