REGOLAMENTO·1950·28 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1950

RÈGLEMENT (CE) N o 1950/2005 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2005 - adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 28 novembre 2005 10 articles 1 version historisée
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