REGOLAMENTO·n° 1950·28 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1950
RÈGLEMENT (CE) N o 1950/2005 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2005 - adaptant plusieurs règlements relatifs aux marchés des céréales, du riz et de la fécule de pomme de terre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 28 novembre 2005 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible