Art. 5
En vigueur depuis le 28 nov. 2005
Article 5
Le règlement (CE) no 2058/96 est modifié comme suit:
1)
À l'article 2, paragraphe 4, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'annexe I;
b)
dans la case 24, l'une des mentions figurant à l'annexe II.»
2)
À l'article 5, paragraphe 3, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
dans la case 104, l'une des mentions figurant à l'annexe III;
b)
dans la case 107, l'une des mentions figurant à l'annexe IV.»
3)
Le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement est ajouté en tant qu'annexes I, II, III et IV.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1950:oj#art-5