Art. 11
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 11
1. Les ressources du FED sont utilisées conformément au principe de bonne gestion financière, à savoir conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.
2. Le principe d'économie prescrit que les moyens mis en œuvre en vue de la réalisation des activités sont rendus disponibles en temps utile, dans les quantités et qualités appropriées et au meilleur prix.
Le principe d'efficience vise au meilleur rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus.
Le principe d'efficacité vise à la réalisation des objectifs spécifiques fixés et à l'obtention des résultats escomptés.
3. Des objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés sont déterminés. La réalisation de ces objectifs est contrôlée par des indicateurs de performance.
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