Art. 6
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 6
Dans les conditions définies au présent règlement, l'établissement et l'exécution des ressources du FED respectent les principes suivants:
a)
vérité financière;
b)
unité de compte;
c)
spécialité;
d)
bonne gestion financière;
e)
transparence.
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