Art. 127
En vigueur depuis le 18 févr. 2008
Article 127
1. La comptabilité est le système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, de classer et d'enregistrer des données chiffrées.
2. La comptabilité se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité financière. Ces comptabilités sont tenues par exercice en euros.
3. Les données de la comptabilité générale et financière sont arrêtées à la clôture de l'exercice financier en vue de l'établissement des comptes visés au chapitre 1.
4. Les paragraphes 2 et 3 ne font pas obstacle à la tenue, par l'ordonnateur délégué, d'une comptabilité analytique.
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