Art. 3
En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Article 3
Un contingent tarifaire annuel de l'Union d'un volume total de 15 500 tonnes est ouvert pour les viandes de coqs ou de poules relevant des codes NC 0207 14 10 , 0207 14 50 et 0207 14 70 .
Dans le cadre du volume contingentaire, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 0 %.
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