Art. 6
En vigueur depuis le 29 avr. 2015
Article 6
Un contingent tarifaire annuel de l'Union d'un volume total de 475 000 tonnes est ouvert pour les sons, remoulages et autres résidus de froment (blé) et de céréales autres que le maïs et le riz, relevant des codes NC 2302 30 10 , 2302 30 90 , 2302 40 10 et 2302 40 90 .
Dans le cadre du volume contingentaire, le droit du tarif douanier commun applicable est fixé à 30,60 EUR par tonne pour les produits relevant des codes NC 2302 30 10 et 2302 40 10 , et à 62,25 EUR par tonne pour les produits relevant des codes NC 2302 30 90 et 2302 40 90 .
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