REGOLAMENTO·n° 754·29 avril 2015
Regolamento (UE) 2015/754
RÈGLEMENT (UE) 2015/754 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus - (texte codifié)
En vigueur depuis le 29 avril 2015 12 articles 1 version historisée
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