Art. 201.tit_1
Mouvements d'animaux d'aquaculture vivants destinés à la consommation humaine dans des États membres, des zones ou des compartiments de ceux-ci, déclarés indemnes de maladie ou faisant l'objet d'un programme d'éradication et actes délégués
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:429:oj#art-201.tit_1