Art. 237.tit_1
Certificats zoosanitaires, déclarations et autres documents en vue de l'entrée dans l'Union
En vigueur depuis le 9 mars 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2016:429:oj#art-237.tit_1