Art. 4
En vigueur depuis le 24 févr. 2021
Article 4
L’AEAPP applique les critères et facteurs suivants lorsqu’elle considère l’effet de levier engendré par un PEPP ou une pratique:
a)
les caractéristiques particulières des actifs sous-jacents du PEPP, compte tenu du levier inhérent au PEPP;
b)
le levier dû au financement;
c)
les caractéristiques des opérations de financement sur titres.
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