Art. 6

En vigueur depuis le 24 févr. 2021

Article 6 L’AEAPP considère également les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers: a) le fait ou non que les activités financières ou les pratiques financières du fournisseur de PEPP ou du distributeur de PEPP en ce qui concerne ce PEPP représentent un risque particulièrement élevé pour la résilience ou le bon fonctionnement des marchés; b) le fait ou non que le PEPP ou les activités financières ou les pratiques financières du fournisseur de PEPP ou du distributeur de PEPP en ce qui concerne ce PEPP puissent entraîner une disparité significative et artificielle entre les prix d’un produit dérivé et ceux en vigueur sur le marché sous-jacent; c) le fait ou non que le PEPP ou les activités financières ou les pratiques financières du fournisseur de PEPP ou du distributeur de PEPP en ce qui concerne ce PEPP fassent peser un risque élevé sur le marché ou l’infrastructure des systèmes de paiement, y compris les systèmes de négociation, de compensation et de règlement; d) le fait ou non que le PEPP ou les activités financières ou les pratiques financières du fournisseur de PEPP ou du distributeur de PEPP en ce qui concerne ce PEPP risquent d’ébranler la confiance des épargnants PEPP dans le système financier; e) le fait ou non que le PEPP ou les activités financières ou les pratiques financières du fournisseur de PEPP ou du distributeur de PEPP en ce qui concerne ce PEPP créent un risque élevé de perturbation pour des établissements financiers jugés importants pour le système financier de l’Union.

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