Art. 24.tit_1
Dérogation relative aux mouvements ou au transport d’équidés munis d’un document d’identification provisoire
En vigueur depuis le 10 juin 2021
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2021:963:oj#art-24.tit_1