REGOLAMENTO·n° 963·10 juin 2021
Regolamento (UE) 2021/963
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/963 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2021 - portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juin 2021 94 articles 1 version historisée
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