REGOLAMENTO·n° 963·10 juin 2021

Regolamento (UE) 2021/963

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/963 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2021 - portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429, (UE) 2016/1012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juin 2021 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Rôle des opérateurs et des propriétaires Art. 3.tit_1Rôle des opérateurs et des propriétaires Art. 4Informations concernant les autorités compétentes et les organismes délégataires délivrant des documents d’identification unique à vie pour les équidés Art. 4.tit_1Informations concernant les autorités compétentes et les organismes délégataires délivrant des documents d’identification unique à vie pour les équidés Art. 5Attribution d’un code à la base de données informatique et aux bases de données des organismes délégataires Art. 5.tit_1Attribution d’un code à la base de données informatique et aux bases de données des organismes délégataires Art. 6Enregistrement des données d’identification dans la base de données informatique Art. 6.tit_1Enregistrement des données d’identification dans la base de données informatique Art. 7Modalités de fonctionnement des bases de données informatiques relatives aux équidés et accès aux données qu’elles contiennent Art. 7.tit_1Modalités de fonctionnement des bases de données informatiques relatives aux équidés et accès aux données qu’elles contiennent Art. 8Modalités et conditions techniques relatives à l’échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres concernant les équidés Art. 8.tit_1Modalités et conditions techniques relatives à l’échange de données électroniques entre les bases de données informatiques des États membres concernant les équidés Art. 9Délais et obligations d’enregistrement des équidés dans la base de données informatique Art. 9.tit_1Délais et obligations d’enregistrement des équidés dans la base de données informatique Art. 10Spécifications techniques pour les moyens et méthodes d’identification Art. 10.tit_1Spécifications techniques pour les moyens et méthodes d’identification Art. 11Délais d’application des moyens d’identification Art. 11.tit_1Délais d’application des moyens d’identification Art. 12Mesures de détection d’une identification antérieure des équidés Art. 12.tit_1Mesures de détection d’une identification antérieure des équidés Art. 13Procédures et modalités de fonctionnement pour les moyens et méthodes d’identification Art. 13.tit_1Procédures et modalités de fonctionnement pour les moyens et méthodes d’identification Art. 14Retrait, modification ou remplacement des moyens d’identification et délais pour ces opérations Art. 14.tit_1Retrait, modification ou remplacement des moyens d’identification et délais pour ces opérations Art. 15Mesures à prendre en ce qui concerne les moyens d’identification en cas d’abattage, de mise à mort ou de mort d’équidés Art. 15.tit_1Mesures à prendre en ce qui concerne les moyens d’identification en cas d’abattage, de mise à mort ou de mort d’équidés Art. 16Autorisation d’autres méthodes d’identification Art. 16.tit_1Autorisation d’autres méthodes d’identification Art. 17Exigences minimales concernant le format, la conception et le contenu des documents d’identification unique à vie Art. 17.tit_1Exigences minimales concernant le format, la conception et le contenu des documents d’identification unique à vie Art. 18Exigences minimales concernant les spécifications techniques des documents d’identification unique à vie Art. 18.tit_1Exigences minimales concernant les spécifications techniques des documents d’identification unique à vie Art. 19Enregistrement du code du transpondeur dans le document d’identification Art. 19.tit_1Enregistrement du code du transpondeur dans le document d’identification Art. 20Utilisation de cartes en plastique, de cartes à puce ou d’applications numériques sur des appareils électroniques portables en parallèle des documents d’identification unique à vie Art. 20.tit_1Utilisation de cartes en plastique, de cartes à puce ou d’applications numériques sur des appareils électroniques portables en parallèle des documents d’identification unique à vie Art. 21Délais d’identification Art. 21.tit_1Délais d’identification Art. 22Demandes de documents d’identification pour des équidés nés dans l’Union et délivrance et remise de ces documents Art. 22.tit_1Demandes de documents d’identification pour des équidés nés dans l’Union et délivrance et remise de ces documents Art. 23Modalités de fonctionnement du document d’identification unique à vie Art. 23.tit_1Modalités de fonctionnement du document d’identification unique à vie Art. 24Dérogation relative aux mouvements ou au transport d’équidés munis d’un document d’identification provisoire Art. 24.tit_1Dérogation relative aux mouvements ou au transport d’équidés munis d’un document d’identification provisoire Art. 25Délivrance de doubles des documents d’identification Art. 25.tit_1Délivrance de doubles des documents d’identification Art. 26Délivrance de documents d’identification de remplacement Art. 26.tit_1Délivrance de documents d’identification de remplacement Art. 27Mesures à prendre en ce qui concerne le document d’identification unique à vie en cas d’abattage, de mise à mort, de mort ou de perte d’équidés Art. 27.tit_1Mesures à prendre en ce qui concerne le document d’identification unique à vie en cas d’abattage, de mise à mort, de mort ou de perte d’équidés Art. 28Obligations des États membres et des autorités compétentes en matière de transmission d’informations après l’abattage, la mise à mort, la mort ou la perte d’équidés Art. 28.tit_1Obligations des États membres et des autorités compétentes en matière de transmission d’informations après l’abattage, la mise à mort, la mort ou la perte d’équidés Art. 29Obligations des opérateurs en matière de gestion des documents d’identification aux fins de l’identification de l’équidé durant son existence Art. 29.tit_1Obligations des opérateurs en matière de gestion des documents d’identification aux fins de l’identification de l’équidé durant son existence Art. 30Obligations en matière de gestion des documents d’identification aux fins de l’identification de l’équidé durant son existence Art. 30.tit_1Obligations en matière de gestion des documents d’identification aux fins de l’identification de l’équidé durant son existence Art. 31Équidés détenus vivant en semi-liberté Art. 31.tit_1Équidés détenus vivant en semi-liberté Art. 32Responsabilité de l’autorité compétente de fournir la marque de validation visée à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688 Art. 32.tit_1Responsabilité de l’autorité compétente de fournir la marque de validation visée à l’article 92, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/688 Art. 33Délivrance de la licence visée à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688 Art. 33.tit_1Délivrance de la licence visée à l’article 92, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2020/688 Art. 34Informations relatives au propriétaire à la section IV du document d’identification unique à vie Art. 34.tit_1Informations relatives au propriétaire à la section IV du document d’identification unique à vie Art. 35Informations relatives à la vaccination et aux tests sanitaires à fournir aux sections VII, VIII et IX du document d’identification unique à vie Art. 35.tit_1Informations relatives à la vaccination et aux tests sanitaires à fournir aux sections VII, VIII et IX du document d’identification unique à vie Art. 36Identification des équidés entrés dans l’Union Art. 36.tit_1Identification des équidés entrés dans l’Union Art. 37Demande de documents d’identification pour les équidés entrés dans l’Union et mis en libre pratique Art. 37.tit_1Demande de documents d’identification pour les équidés entrés dans l’Union et mis en libre pratique Art. 38Exclusion d’un équidé de l’abattage pour la consommation humaine et report d’un tel abattage Art. 38.tit_1Exclusion d’un équidé de l’abattage pour la consommation humaine et report d’un tel abattage Art. 39Obligation du vétérinaire responsable en ce qui concerne la documentation relative au statut d’un équidé destiné à l’abattage pour la consommation humaine ou exclu d’un tel abattage dans le document d’identification unique à vie Art. 39.tit_1Obligation du vétérinaire responsable en ce qui concerne la documentation relative au statut d’un équidé destiné à l’abattage pour la consommation humaine ou exclu d’un tel abattage dans le document d’identification unique à vie Art. 40Obligations des vétérinaires en ce qui concerne la documentation relative au statut des équidés destinés à l’abattage pour la consommation humaine ou exclus d’un tel abattage dans les documents provisoires Art. 40.tit_1Obligations des vétérinaires en ce qui concerne la documentation relative au statut des équidés destinés à l’abattage pour la consommation humaine ou exclus d’un tel abattage dans les documents provisoires Art. 41Obligations des opérateurs détenant des équidés en ce qui concerne la documentation relative au statut d’un équidé destiné à l’abattage pour la consommation humaine ou exclu d’un tel abattage Art. 41.tit_1Obligations des opérateurs détenant des équidés en ce qui concerne la documentation relative au statut d’un équidé destiné à l’abattage pour la consommation humaine ou exclu d’un tel abattage Art. 42Identification ad hoc des équidés en cas d’indication médicale Art. 42.tit_1Identification ad hoc des équidés en cas d’indication médicale Art. 43Mouvements et transport d’équidés destinés à l’abattage Art. 43.tit_1Mouvements et transport d’équidés destinés à l’abattage Art. 44Utilisation de l’enregistrement des médications dans les documents d’identification unique à vie conformément à l’article 4 de la directive 96/22/CE Art. 44.tit_1Utilisation de l’enregistrement des médications dans les documents d’identification unique à vie conformément à l’article 4 de la directive 96/22/CE Art. 45Règles relatives au certificat zootechnique en tant que partie intégrante du document d’identification unique à vie pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine Art. 45.tit_1Règles relatives au certificat zootechnique en tant que partie intégrante du document d’identification unique à vie pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine Art. 46Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/262 Art. 46.tit_1Mesures transitoires liées à l’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/262 Art. 47Entrée en vigueur Art. 47.tit_1Entrée en vigueur

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