ARRETE·16 octobre 1986

Arrêté du 16 octobre 1986 relatif aux modalités de l'inspection sanitaire et qualitative à l'importation des denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine ou des animaux de compagnie

En vigueur depuis le 16 octobre 1986 13 articles 13 versions historisées

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