ARRETE·17 juillet 2008

Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes

En vigueur depuis le 17 juillet 2008 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES ET DROITS INDRECTSTITRE IER : ACCES AU CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES ET DROITS INDRECTS

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : ACCES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANESTITRE II : ACCES AU CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION DES DOUANES

Art. 5

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe : Contrôleur des douanes Art. Annexe : Agent de constatation

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