ARRETE·17 juillet 2008
Arrêté du 17 juillet 2008 relatif aux règles générales d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte aux corps des contrôleurs des douanes et droits indirects et des agents de constatation des douanes
En vigueur depuis le 17 juillet 2008 18 articles 18 versions historisées
Consulter en ligne