ARRETE·18 juin 2008

Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint

En vigueur depuis le 18 juin 2008 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENTCHAPITRE IER : ETABLISSEMENT ET DEPOT DE LA DEMANDE D'HABILITATION, D'AGREMENT OU DE DOUBLE AGREMENT

sezione SECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDESECTION 1 : ETABLISSEMENT DE LA DEMANDE

Art. 1 Art. 2

sezione SECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORTSECTION 2 : DEPOT DE LA DEMANDE AUPRES DE L'AGENT DE SURETE DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, OU DE L'AGENT DE SURETE DU PORT

Art. 3 Art. 4

sezione SECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURESECTION 3 : DEPOT DIRECT DE LA DEMANDE A LA PREFECTURE

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo CHAPITRE II : TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'HABILITATION OU DES AGREMENTSCHAPITRE II : TRAITEMENT DE LA DEMANDE D'HABILITATION OU DES AGREMENTS

Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE III : DELIVRANCE DE L'HABILITATION OU DES AGREMENTSCHAPITRE III : DELIVRANCE DE L'HABILITATION OU DES AGREMENTS

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo CHAPITRE IV : SUIVI DES HABILITATIONS/AGREMENTS, RETRAIT, SUSPENSION, FIN DE VALIDITECHAPITRE IV : SUIVI DES HABILITATIONS/AGREMENTS, RETRAIT, SUSPENSION, FIN DE VALIDITE

Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16

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