ARRETE·19 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

En vigueur depuis le 19 mai 2016 25 articles 25 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

sezione Section 1 : Produits du tabacSection 1 : Produits du tabac

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

paragrafo Sous-section 2 : Produits du tabac à fumerSous-section 2 : Produits du tabac à fumer

Art. 6 Art. 7 Art. 8

paragrafo Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chaufferSous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer

Art. 6 Art. 7 Art. 8

paragrafo Sous-section 3 : Produits du tabac sans combustionSous-section 3 : Produits du tabac sans combustion

Art. 9 Art. 10

paragrafo Sous-section 3 : Autres produits du tabacSous-section 3 : Autres produits du tabac

Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : Papier à rouler les cigarettesSection 2 : Papier à rouler les cigarettes

Art. 11

sezione Section 3 : Produits du vapotageSection 3 : Produits du vapotage

Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabacSection 4 : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Dispositions finalesSection 5 : Dispositions finales

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2

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