ARRETE·1 décembre 2005

Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive

En vigueur depuis le 1 décembre 2005 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : OBJECTIF ET COMPÉTENCESTITRE Ier : OBJECTIF ET COMPÉTENCES

titolo TITRE II : COMPOSITIONTITRE II : COMPOSITION

titolo TITRE III : FONCTIONNEMENTTITRE III : FONCTIONNEMENT

titolo TITRE IV : APPLICATIONTITRE IV : APPLICATION