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Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
ARRETE
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20 août 2009
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Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
En vigueur depuis le 20 août 2009
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CHAPITRE IER : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT AUX MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
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