ARRETE·20 juillet 1956
Arrêté du 20 juillet 1956 relatif au commerce des fruits et légumes
En vigueur depuis le 20 juillet 1956 20 articles 20 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre I : Dispositions générales.Titre I : Dispositions générales.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre II : Dispositions particulières.Titre II : Dispositions particulières.
Art. 17Art. 18titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.
Art. 19titolo Titre I : Dispositions diverses.Titre I : Dispositions diverses.
Art. 20Art. 21